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Le projet final de la nouvelle Constitution annoncé pour février 2021
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Le projet final de la nouvelle Constitution annoncé pour février 2021

 

Par Biondy Effero LEON

 

Le Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution a organisé, le lundi 7 décembre 2020, une première conférence de presse durant laquelle un rapport des travaux réalisés depuis sa création a été présenté.

 

Ce travail purement technique, selon le président dudit comité, Boniface Alexandre, n’a rien de politique. « Nous n’avons reçu aucune instruction de personne », a-t-il précisé.

 

L’un des membres du comité, Louis Naud Pierre, a indiqué quant à lui, que pour la première phase de l’élaboration de la nouvelle constitution, le CCI a consulté plusieurs experts. Les questions étaient centrées sur la gouvernance administrative, le régime politique et sur la jouissance des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Les consultations sont en cours et prendront fin le 17 décembre prochain.

 

Le sociologue a aussi fait savoir qu’à partir de janvier 2021, le CCI va élaborer un avant-projet de Constitution sur la base de la documentation existante et les nouvelles données recueillies à partir des consultations auprès des experts.

 

Cet avant-projet, sera l’avant dernière phase de la préparation de la nouvelle constitution et devra être soumis par la suite aux acteurs institutionnels et aux différentes organisations de la société civile en Haïti et à l’étranger.

« Nous avons le 26 février 2021, comme délai fixé, pour remettre le projet final de la nouvelle constitution au Pouvoir exécutif », a-t-il ajouté.

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